Guide Pratique - Allégations environnementales du CNC

Élaboré dans un cadre collectif au sein du Conseil National de la Consommation (CNC), ce guide, à jour des dernières évolutions législatives, présente les différentes allégations environnementales qui peuvent être utilisées par les professionnels afin que les consommateurs obtiennent une information précise, fiable et pertinente.

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Publié le 24/01/2024

Le guide se compose de deux parties. La première est dédiée au cadre juridique applicable, en lien avec les lois "AGEC" et "Climat et résilience" récemment adoptées. La seconde partie détermine les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à des allégations environnementales se rapportant à des produits et à des services. 

L'ambition de ce guide est de devenir la référence pour les entreprises et les consommateurs pour une consommation plus durable et responsable. 

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